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Le licenciement

Lors d’un licenciement, le Code du travail prévoit une procédure stricte. Le salarié ne peut voir son contrat rompu sans que l’employeur ne lui communique au préalable les motifs de cette rupture.

Procédure :

1) Le contenu de la lettre et les délais.

L’employeur est donc obligé de convoquer son salarié à un entretien préalable. La lettre de convocation doit préciser l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, la possibilité pour le salarié de se faire assister et l’objet de l’entretien, c’est à dire une éventuelle mesure de licenciement. S’il manque une mention, la procédure est irrégulière.

2) L’assistance du salarié

Cette lettre précise également par qui le salarié peut se faire accompagner. Cette possibilité diffère selon la présence ou l'absence d’Instance Représentative du Personnel (IRP) dans l'entreprise; il s'agit des délégués du personnel et délégués syndicaux.

• Sans IRP : la convocation doit mentionner que le salarié peut se faire assister par une personne extérieure inscrite sur la liste départementale et en outre, où se procurer cette liste;

• Présence d’IRP : la convocation doit mentionner que le salarié peut se faire assister par une personne appartenant obligatoirement à l’entreprise.

3) Les délais

Cette lettre est remise en main propres contre décharge ou envoyée en lettre avec accusé de réception.

L’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée ou de la remise en main propre.

4) Le jour, l’heure et le lieu de l’entretien

• En principe, il doit se dérouler pendant les heures de travail (mais aucune précision dans la loi );

• Pour la Cour de cassation, si le salarié est convoqué en dehors des heures de travail il doit être rémunéré;

• Il n’est pas possible le jour de repos du salarié;

• Il doit en principe avoir lieu dans l’entreprise.

Sachez-le : lors de l’entretien, l’employeur peut aussi se faire assister et représenter.

• Il peut se faire représenter y compris par un membre du personnel non titulaire d’une délégation de pouvoir l’autorisant à procéder à des licenciements mais pas par une personne extérieure à l’entreprise;

• Il peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise;

En aucun cas, l’employeur ne doit prononcer le licenciement au cours de l’entretien.

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